Combien de temps dois-je conserver les photos ?

Conservez les photos tant qu'il existe un risque de litige ; au minimum tant que les défauts persistent et pendant le traitement éventuel.

Dois-je notifier le propriétaire par écrit ?

Oui, les notifications écrites (e-mail ou lettre recommandée) fournissent une preuve claire de ce que vous avez signalé et quand.

Où puis-je obtenir de l'aide en cas de litige locatif ?

Vous pouvez demander conseil auprès du juge de paix local ou des services régionaux du logement ; l'aide juridique et les associations de locataires peuvent aussi aider.

Délais de preuve pour locataires en Belgique

Entretien et réparations (qui paie quoi) 3 min de lecture · publié 11 septembre 2025

En tant que locataire en Belgique, il est important de savoir combien de temps conserver des preuves et quelles formes de preuve sont utiles. Cette explication aide les locataires étape par étape : quelles photos, journaux ou déclarations de témoins conserver, comment les organiser et dans quels délais agir. Nous exposons des étapes claires pour la documentation, les notifications écrites au propriétaire et quand demander de l'aide aux services locaux ou au juge de paix. Vous trouverez des exemples pratiques en cas de dommages ou de défauts, une explication des délais de preuve et des conseils pour conserver vos documents de location. À la fin, des sources officielles et un plan d'action pour protéger vos droits en cas de litige.

Quelles sont les règles et les délais ?

Les règles relatives au bail et aux preuves diffèrent selon la région en Belgique ; consultez toujours les règles régionales applicables à votre logement et votre localité^[1]. Dans de nombreux cas, vous devez conserver les preuves tant qu'il existe un risque de litige : les photos et notifications écrites sont souvent déterminantes. Notez les dates et heures, conservez les documents originaux et faites des copies sécurisées.

Photos des dommages et des défauts (avec horodatage si possible).
Journal avec dates, heures et actions (qui, quand, quelle action).
Contacts des témoins et courtes déclarations écrites de voisins ou visiteurs.
Conservez reçus, factures et preuves de paiement des réparations.

In most regions, tenants are entitled to basic habitability standards.

Preuves : photos, journal et témoins

Photos

Prenez des photos claires des dommages, fissures, humidité ou équipements manquants. Notez la date et l'heure et conservez les fichiers originaux ; faites aussi une sauvegarde. Les photos constituent souvent une preuve directe dans une plainte ou une procédure.

Journal et notifications écrites

Tenez un bref journal avec dates, heures et actions : qui avez-vous contacté et quelles réponses avez-vous reçues. Envoyez les notifications au propriétaire de préférence par e-mail ou lettre recommandée pour obtenir une preuve d'envoi.

Témoins

Si quelqu'un a observé un fait, demandez une courte déclaration écrite avec la date et le nom. Notez les coordonnées ; les témoins peuvent renforcer votre témoignage si une procédure survient ultérieurement.

FAQ

Combien de temps dois-je conserver les photos ?: Conservez les photos tant qu'il existe un risque de litige ; au minimum tant que les défauts persistent et pendant le traitement éventuel.
Dois-je notifier le propriétaire par écrit ?: Oui, les notifications écrites (e-mail ou lettre recommandée) fournissent une preuve claire de ce que vous avez signalé et quand.
Où puis-je obtenir de l'aide en cas de litige locatif ?: Vous pouvez demander conseil auprès du juge de paix local ou des services régionaux du logement ; l'aide juridique et les associations de locataires peuvent aussi aider.

Plan d'action

Documentez immédiatement : photos, horodatage et brève description.
Tenez un journal avec dates et heures des notifications et réponses.
Notifiez par écrit le propriétaire et conservez les preuves d'envoi.
Cherchez de l'aide auprès des services régionaux ou du juge de paix si le problème persiste.

Répondez dans les délais applicables pour préserver vos droits.

Points clés

Conservez les preuves de manière organisée et faites des sauvegardes.
Respectez les délais et répondez à temps.
Privilégiez les notifications écrites pour une preuve claire.

Aide et ressources

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