Caution et perte de clé pour locataires en Belgique

Garantie locative et compte bloqué 3 min de lecture · publié 11 septembre 2025
En tant que locataire en Belgique, il est important de savoir quoi faire en cas de perte de clé et comment la caution est traitée, notamment lorsqu'il y a un compte bloqué. La perte d'une clé peut entraîner des coûts pour le remplacement ou des serrures neuves, et le bailleur peut prélever une partie de la caution pour des frais raisonnables. Il existe aussi des délais pour signaler un dommage ou une perte et pour réclamer la caution à la fin du contrat de location. Cet article explique étape par étape ce que vous devez faire, quels documents conserver et comment contester un litige auprès du juge de paix ou via les procédures régionales en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles.

Que faire en cas de perte de clé

Si vous perdez votre clé, réagissez rapidement. Informez le bailleur par écrit et conservez une copie de votre notification. Demandez si le bailleur souhaite remplacer la serrure et discutez de qui prend en charge les frais. Notez que certains frais ne sont autorisés que s'ils sont raisonnables et démontrables. Si la clé est couverte par une assurance locataire, conservez la police et le formulaire de sinistre. En cas de doute sur les délais ou procédures, consultez les règles d'enregistrement et de caution via MyRent ou votre portail régional[1].

  • Informez immédiatement le bailleur (contact).
  • Sécurisez le logement et envisagez le remplacement de la serrure (keys).
  • Conservez des photos, reçus et factures comme preuves (evidence).
  • Vérifiez le contrat de location pour les règles sur la caution et les retenues possibles (deposit).
  • Signalez les dommages ou pertes dans les délais indiqués et notez les dates (deadline).
Conservez toujours les preuves de vos notifications et frais.

Caution et compte bloqué

La caution peut être placée sur un compte bloqué selon l'accord; la procédure de libération dépend de MyRent ou de la réglementation régionale. Consultez les informations officielles MyRent et votre portail régional pour les délais et documents concrets[1][2]. À la fin du bail, vérifiez le décompte final et demandez une spécification des retenues éventuelles. Conservez l'état des lieux de sortie, la remise des clés et toutes les preuves de paiement.

Dans de nombreuses régions, il existe des règles spécifiques concernant la caution et sa libération.

Questions fréquentes

Dois-je informer immédiatement le bailleur si je perds une clé ?
Oui. Informez immédiatement le bailleur par écrit et conservez la preuve de votre notification et des frais éventuels.
Le bailleur peut-il déduire des frais de la caution pour remplacer la serrure ?
Oui, mais uniquement des frais raisonnables et démontrables; la déduction doit être spécifiée et justifiée.
Que puis-je faire en cas de litige sur la caution ?
Demandez d'abord des explications au bailleur ; en cas de désaccord, vous pouvez contacter le juge de paix ou suivre la procédure régionale.

Plan d'action

  1. Évaluez la situation et rassemblez des preuves (evidence).
  2. Informez le bailleur par écrit et demandez une confirmation (contact).
  3. Sécurisez ou remplacez les serrures si nécessaire (keys).
  4. Demandez la restitution de la caution dans le délai imparti (deposit).
  5. En cas de désaccord, envisagez une plainte auprès du juge de paix (court).

Points clés

  • Conservez toujours les pièces justificatives de vos notifications et frais.
  • Les retenues sur la caution doivent être spécifiées et justifiées.
  • En cas de litige, vous pouvez saisir le juge de paix ou suivre la procédure régionale.

Aide et soutien

  1. [1] MyRent (SPF Finances)
  2. [2] Vlaanderen - location et caution
  3. [3] Justel - législation et procédures

Catégories

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Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Tenant Rights Belgium

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.

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