Données que le bailleur peut demander au locataire en Belgique
En tant que locataire en Belgique, vous pouvez parfois recevoir des demandes concernant votre identit e9, vos revenus ou votre historique locatif. Cet article explique simplement quelles donn e9es personnelles un bailleur peut raisonnablement demander, quand vous pouvez refuser et quels sont vos droits sous le RGPD. Vous trouverez aussi des e9tapes concr e8tes e0 suivre si vous consid e9rez qu e2 une demande est excessive ou incorrecte. L e2explication vise e0 prot e9ger votre vie priv e9e et e0 montrer comment constituer des preuves et conserver les communications pour renforcer votre position.
Que peut demander un bailleur?
Le bailleur peut demander des informations n e9cessaires pour e9valuer votre capacit e9 en tant que locataire, mais pas plus. Exemples typiques :
- Documents: copie de la carte d e9identit e9 ou du passeport.
- Informations financi e8res (payment): fiches de salaire, attestation d e2employeur ou preuve de revenus.
- D e9p f4t ou garant: coordonn e9es d e2un garant (deposit).
- Historique locatif: r e9f e9rences ou preuves de paiement de baux pr e9c e9dents.
Quand une demande est-elle excessive?
Une demande est fr e9quemment excessive si elle n e2est pas li e9e e0 la location, par exemple des informations m e9dicales sensibles ou des opinions politiques. En cas de doute, demandez une explication e9crite sur le but et la base l e9gale du traitement. Le bailleur doit avoir un but l e9gitime et limiter le traitement aux donn e9es minimales.
Vos droits de vie priv e9e selon le RGPD
Comme locataire, vous avez des droits: information sur le traitement, acc e8s, rectification et parfois suppression ou limitation. Vous pouvez e9galement vous opposer e0 un traitement injustifi e9 et demander une copie de vos donn e9es. Conservez les communications e9crites et faites des copies des documents partag e9s pour e9ventuellement soutenir une contestation.
Que faire en cas de demandes injustifi e9es
Suivez ces e9tapes si un bailleur demande des donn e9es abusives ou excessives :
- Demandez par e9crit une justification et la base l e9gale de la demande.
- Ne fournissez que les documents strictement n e9cessaires et masquez les informations superflues.
- Conservez des copies de tous les documents et communications partag e9s comme preuve.
- Contactez des services locaux ou d e9posez une plainte auprès de l e2autorité comp e9tente si n e9cessaire.
Aide et soutien
- Flandre - conseils et questions locatives
- MyRent - enregistrement et informations fiscales
- Bruxelles - logement et informations pour locataires
