Expulsion et de9marches pour locataires Belgique

Résiliation par le bailleur et expulsion (Justice de paix) 3 min de lecture · publié 11 septembre 2025

En tant que locataire en Belgique, une expulsion imminente peut eatre tre8s stressante. Ce guide explique simplement quelles e9tapes entreprendre en cas d'impaye9 de loyer ou de conge9 donne9 par le bailleur, quels de9lais s'appliquent et quels documents sont importants. Vous saurez quand contester devant le Vredegerecht[1], comment rassembler des preuves de paiements et de communications, et quelles organisations et services officiels gratuits contacter. Nous donnons des conseils pratiques pour e9viter une expulsion ou mieux comprendre la proce9dure, et nous pre9cisons vos droits concernant le relogement, le de9pf4t de garantie et les re9parations ne9cessaires. L'objectif est que vous sachiez clairement quoi faire et of9 trouver du soutien.

Que faire en cas d'expulsion menae7ante

Agissez de8s que possible: notez les dates, conservez les preuves de paiement et communiquez par e9crit avec le bailleur. Si votre contrat de location n'a pas e9te9 correctement enregistre9, ve9rifiez l'enregistrement via MyRent[2] et demandez des conseils.

  • Organisez le paiement (payment) ou proposez un arrangement avec le bailleur pour re9gler les arrie9re9s.
  • Rassemblez des preuves (document) telles que releve9s bancaires, preuves de paiement, SMS et e-mails sur les accords.
  • Demandez un avertissement ou une mise en demeure (notice) par e9crit pour pouvoir prouver ulte9rieurement ce qui a e9te9 communique9.
  • Signalez par e9crit les de9ge2ts urgents (repair) qui affectent votre qualite9 de vie ou votre se9curite9.
Conservez tous les documents dans un seul dossier, nume9rique et papier.

Communication et e9tapes formelles

Restez professionnel et gardez une copie de tout ce que vous envoyez. Si vous recevez une assignation officielle ou un jugement, re9pondez dans le de9lai requis et consultez l'aide juridique gratuite si ne9cessaire. Les re8gles re9gionales peuvent varier; ve9rifiez la le9gislation locale du logement pour votre re9gion[3].

  • Respectez les de9lais (within) indique9s dans les avertissements et assignations et notez-les dans un calendrier.
  • Pre9parez-vous e0 l'audience au Vredegerecht (court) avec des copies de vos pie8ces justificatives.
  • Contactez (call) les associations de locataires locales ou les services sociaux pour obtenir de l'aide et de la me9diation.
Re9pondez toujours aux documents officiels dans le de9lai impartit pour pre9server vos droits.

Que se passe-t-il apre8s un jugement

Si le juge statue en faveur du bailleur, le jugement peut de9finir un de9lai pour un de9part volontaire. En cas de non-de9part, l'exe9cution peut eatre confie9e e0 un huissier. Cherchez une aide pour obtenir un sursis ou un relogement si possible.

  • Ve9rifiez si le jugement pre9voit des possibilite9s de sursis ou des mesures protectrices.
  • Pre9parez un plan de de9me9nagement (move-out) et demandez de l'aide pour trouver un logement de remplacement.

Conseils pratiques pour les preuves et le soutien

La documentation est souvent de9terminante: notez dates et heures, prenez des photos des de9ge2ts et conservez toutes les preuves de paiement. Des conseils gratuits sont disponibles via les associations de locataires locales et les services communaux; une assistance juridique professionnelle peut eatre ne9cessaire dans des cas complexes.

  • Notez imme9diatement toutes les conversations et accords avec le bailleur pour disposer d'une trace.
  • Ve9rifiez s'il existe des mesures de protection ou une aide d'urgence si vous vivez avec des enfants ou dans une situation vulne9rable.
Une communication et une me9diation re9actives permettent souvent d'e9viter l'escalade du conflit.

Foire aux questions

Puis-je eatre expulse9 imme9diatement sans jugement?
Non, la plupart du temps une proce9dure et un jugement sont ne9cessaires avant toute exe9cution d'expulsion.
Quel est le rf4le du Vredegerecht?
Le Vredegerecht re9glera les litiges entre locataires et bailleurs et peut rendre des de9cisions contraignantes concernant l'expulsion et les paiements.
Of9 trouver une aide juridique gratuite?
Contactez les associations de locataires locales, le CPAS/OCMW ou le service d'aide juridique de votre commune.

Comment faire (stappenplan)

  1. Rassemblez vos preuves: justificatifs de paiement, communications et photos.
  2. Soumettez une re9ponse e9crite ou un recours au bailleur ou au Vredegerecht si vous recevez une assignation.
  3. Assistez e0 l'audience au Vredegerecht et pre9sentez vos preuves.
  4. Si une expulsion est ordonne9e, cherchez imme9diatement un soutien pour le relogement et la logistique du de9me9nagement.

Aide et ressources

  1. [1] Justel
  2. [2] SPF Finances (MyRent)
  3. [3] Vlaanderen - Wonen

Catégories

Droits des locataires et protections de base (Belgique) Types de baux et durées (9 ans, courte/longue durée, étudiants) Garantie locative et compte bloqué Loyer, indexation et plafonds (indice santé) Charges, frais et décompte (forfait vs acompte) Entretien et réparations (qui paie quoi) Travaux dans l’immeuble, accès et indemnisation Résiliation par le locataire et indemnités Résiliation par le bailleur et expulsion (Justice de paix) État des lieux, clés et relevés de compteurs Règlement intérieur, nuisances et animaux Droit d’accès du bailleur et visites (vente/re-location) Discrimination et égalité de traitement Accessibilité et aménagements raisonnables Logement social et sociétés de logement Allocation loyer, aide au logement et soutien d’urgence Règlement des litiges et réduction de loyer Enregistrement du bail Assurance incendie et responsabilité du locataire Performance énergétique (PEB) et consommation Qualité du logement et certificat de conformité Logement étudiant (kot) – règles spécifiques Colocation, co-bail et solidarité Sous-location et cession de bail Location temporaire/touristique (short-stay) Sélection, vie privée et données personnelles (RGPD) Modèles et lettres types
Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Tenant Rights Belgium

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.

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