Délais pour locataire: clés et compteurs en Belgique

Résiliation par le locataire et indemnités 3 min de lecture · publié 11 septembre 2025
En tant que locataire en Belgique, il est important de connaître les délais applicables lorsque vous quittez le logement : quand transmettre les relevés de compteurs, quand rendre les clés et comment régler d'éventuels frais ou cautions. Cet article explique étape par étape les pratiques courantes, quelles preuves pratiques conserver et quelles procédures s'appliquent à la fin du bail. Nous abordons les différences régionales, des conseils pratiques pour la remise et que faire en cas de litige concernant des frais ou des dégâts. Le ton est accessible et destiné aux locataires qui souhaitent gérer leur départ de manière professionnelle et sans surprises.

Quels délais s'appliquent?

En tant que locataire, vous devez transmettre les relevés de compteurs et remettre les clés dans des délais déterminés. Dans de nombreux cas, il est pratique de noter les relevés le jour du départ et de remettre les clés sur rendez-vous ; les règles régionales et les clauses contractuelles peuvent varier.[1]

Dans de nombreuses régions, des règles de base sur l'habitabilité et la remise s'appliquent.

Transmettre les relevés de compteurs

Notez tous les relevés et envoyez-les au propriétaire ou au gestionnaire selon la méthode convenue (e-mail, formulaire ou MyRent). Conservez une copie avec des photos ou une photo horodatée comme preuve.

  • Transmettez les relevés de compteurs (record) dans le délai indiqué dans votre contrat.
  • Vérifiez s'il y a des factures en attente ou un remboursement d'acomptes (rent/payment).
  • Prenez des photos des relevés comme preuve (photo).
Conservez les photos et les messages plusieurs mois après le départ.

Clés et remise

Concertez-vous avec votre propriétaire sur l'heure et le lieu de remise des clés. Notez qui reçoit les clés et demandez un reçu ou un état des lieux signé.

  • Remettez toutes les clés à la personne convenue ou faites-les enregistrer (keys).
  • Planifiez un état des lieux de sortie sur rendez-vous (calendar).
  • Demandez un rapport de remise signé comme preuve de la livraison (document).

État des lieux et caution

Lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire compare l'état au moment de l'entrée. Une usure normale reste acceptée ; les dommages peuvent être déduits de la caution selon le contrat et les règles régionales.

Réalisez un rapport photo détaillé pour réduire les litiges liés aux dommages.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge de paix local ou demander une médiation ; conservez toute la communication et les pièces justificatives.[2]

Questions fréquentes

Quand dois-je transmettre les relevés de compteurs?
Transmettez les relevés à la date prévue dans votre contrat ou à la fin du bail ; notez-les et conservez la preuve.
Quand dois-je rendre les clés?
Vous devez rendre les clés au moment convenu ou au plus tard le jour du départ selon le bail.
Que faire si le propriétaire déduit des frais de la caution?
Demandez un décompte détaillé et des preuves. En cas de litige, conservez les photos, la communication et les reçus et recherchez des informations juridiques ou une médiation.

Plan d'action

  1. Notez et photographiez tous les relevés de compteurs (record).
  2. Envoyez les relevés et un avis au propriétaire (notice).
  3. Prenez des photos de l'état du logement avant l'état des lieux (photo).
  4. Remettez les clés et demandez un reçu signé (keys).
  5. Recevez un rapport de remise signé et conservez tous les documents (approved).

Aide et ressources

  1. [1] Justel : réglementation officielle
  2. [2] MyRent (SPF Finances)

Catégories

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Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Tenant Rights Belgium

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.

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