Recours locataires: visites pour relogement en Belgique

Droit d’accès du bailleur et visites (vente/re-location) 3 min de lecture · publié 11 septembre 2025

En tant que locataire en Belgique, vous pouvez être confronté à des demandes du bailleur pour montrer le logement en vue d27un relogement ou d27une vente. Cela soulève des questions sur votre vie privée, le droit d27accès et la manière de contester ou d27interjeter appel. Dans ce guide, nous expliquons pas à pas quels sont vos droits, quels délais et quels documents sont importants, comment collecter des preuves et quelles procédures officielles sont disponibles auprès du juge de paix local ou via les instances régionales. Nous donnons des exemples pratiques, une liste d27actions pour déposer un recours et où obtenir de l27aide. Ainsi, vous êtes mieux armé lorsque des visites sont planifiées.

Que peut faire le bailleur ?

Le bailleur ne peut pas entrer sans autorisation. Les visites pour relogement ou vente sont possibles, mais doivent se dérouler dans des limites raisonnables et respecter votre vie privée. Ci-dessous ce qui s27applique généralement et quelles sont les limites.

  • Accès uniquement sur rendez-vous et dans le respect de la vie privée (entry) : le bailleur doit fixer un rendez-vous et respecter des horaires raisonnables.
  • Règles sur délais et notification (deadline) : en général, un préavis raisonnable est requis, vérifiez les règles régionales pour les délais précis.
  • Documentation et preuves (document) : conservez un journal, des photos et les détails des visites comme preuves pour un recours ou une plainte.
  • Pas d27intimidation ni de pression excessive (safety) : des visites systématiques ou des pressions ne sont pas autorisées.
Dans la plupart des régions, les locataires ont droit à des normes minimales de vie privée et d'habitabilité.

Quand pouvez-vous contester ?

Vous pouvez contester si les visites sont déraisonnables, fréquentes ou contraires à votre contrat de location. Par exemple si aucun rendez-vous n27est fixé, si les horaires changent constamment ou si vous vous sentez intimidé. Contactez d27abord le bailleur par écrit et expliquez clairement votre objection. Notez la date, l27heure et le nom des visiteurs et conservez toutes les communications.

Répondez par écrit et dans les délais raisonnables pour protéger vos droits.

Procédure et preuves

En cas d27opposition, une bonne documentation est essentielle. Suivez ces points pour soutenir votre dossier :

  • Conservez e-mails, sms et photos des visites planifiées (document).
  • Soumettez votre recours par écrit et demandez une confirmation de réception (file).
  • Demandez un conseil juridique ou contactez un service locatif pour obtenir des explications et une médiation (call).
  • Si la médiation échoue, vous pouvez entamer une procédure auprès du juge de paix ou envisager des mesures provisoires (court).

Étapes pour contester

Voici un aperçu concret des étapes. Dans certaines régions, des règles supplémentaires s27appliquent ; vérifiez la législation locale ou les exigences d'enregistrement comme MyRent[2] et les publications fédérales[1].

  1. Rédigez votre recours par écrit avec la date, l'heure et le motif et demandez une confirmation (file).
  2. Rassemblez des preuves : photos, e-mails, sms et un journal chronologique des visites (document).
  3. Tentez d27abord la médiation via un service locatif ou un organisme de médiation (call).
  4. Si nécessaire, préparez votre dossier et déposez une demande auprès du juge de paix (court).
  5. Respectez scrupuleusement les délais : les recours et appels sont souvent soumis à des délais spécifiques (deadline).
Une documentation claire et chronologique augmente vos chances de succès en médiation ou devant le tribunal.

Questions fréquentes

Le bailleur peut-il montrer mon logement sans mon consentement ?
Non, sauf motif légal ; le bailleur doit en général avertir et convenir d27un rendez-vous raisonnable.
Quels documents serviront mon recours ?
Conservez e-mails, sms, photos, dates et noms des visiteurs et consignez tous les échanges et accords.
O27ù puis-je déposer une plainte si la médiation échoue ?
Vous pouvez saisir le juge de paix local ou consulter les instances régionales ; vérifiez aussi l27enregistrement via MyRent[2].

Aide et ressources


  1. [1] Justel - federale en regionale wetgeving
  2. [2] Finances Belgium (MyRent) - registratie huurcontract
  3. [3] Vlaanderen - informatie voor huurders
Bob Jones
Bob Jones

Rédacteur et chercheur, Tenant Rights Belgium

Bob rédige et révise des contenus sur le droit des locataires pour différentes régions. Passionné par la justice en matière de logement, il simplifie les protections juridiques pour les locataires partout.